Publié le :
13/05/2026
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Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
L’interruption soudaine d’un chantier expose le maître d’ouvrage à des retards significatifs, à des surcoûts et à une insécurité juridique immédiate. Lorsque l’entreprise cesse toute intervention sans motif apparent, la qualification d’abandon de...
Publié le :
21/04/2026
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Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
La multiplication des contenus et services en ligne expose les entreprises et les particuliers à des atteintes numériques dont la preuve conditionne l’efficacité de toute action. Dans ce contexte, le constat internet établi par un Commissaire de J...
Publié le :
09/04/2026
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14h25
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Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
La dématérialisation croissante des échanges expose les acteurs économiques à la volatilité des contenus diffusés en ligne. Publications sur les réseaux sociaux, avis de consommateurs ou encore contenus potentiellement illicites peuvent être modif...
Publié le :
30/03/2026
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15h30
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Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Brèves Juridiques
La procédure d’injonction de délivrer ou restituer obéit à une logique procédurale rigoureuse. Lorsque le débiteur n’a pas formé opposition dans le délai prévu, le créancier peut obtenir l’apposition de la formule exécutoire. L’arrêt rendu le 12 m...
Publié le :
18/03/2026
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03
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14h32
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Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
La saisie-attribution constitue un outil central du recouvrement forcé lorsque le créancier est muni d’un titre exécutoire. Elle permet d’appréhender directement les sommes détenues par un tiers pour le compte du débiteur, le plus souvent un établ...
