Historique
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Abandon de chantier : sécuriser la preuve et engager la responsabilité de l’entreprise défaillante
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugementsL’interruption soudaine d’un chantier expose le maître d’ouvrage à des retards significatifs, à des surcoûts et à une insécurité juridique immédiate. Lorsque l’entreprise cesse...
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Constat internet par Commissaire de Justice : un outil probatoire clé face aux atteintes numériques
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugementsLa multiplication des contenus et services en ligne expose les entreprises et les particuliers à des atteintes numériques dont la preuve conditionne l’efficacité de toute action...
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Constat en ligne et preuve numérique : quelles exigences techniques pour quelle valeur probatoire ?
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugementsLa dématérialisation croissante des échanges expose les acteurs économiques à la volatilité des contenus diffusés en ligne. Publications sur les réseaux sociaux, avis de consomm...
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Ordonnance d’injonction de délivrer : la Cour de cassation précise les recours ouverts
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugementsBrèves JuridiquesLa procédure d’injonction de délivrer ou restituer obéit à une logique procédurale rigoureuse. Lorsque le débiteur n’a pas formé opposition dans le délai prévu, le créancier peu...
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Saisie-attribution : mécanisme clé du recouvrement
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugementsLa saisie-attribution constitue un outil central du recouvrement forcé lorsque le créancier est muni d’un titre exécutoire. Elle permet d’appréhender directement les sommes déte...